Conditions Générales de Vente

Galerie ELDER

Nom commercial : Galerie Elder

Responsable : Laëtitia de Filippis

Numéro de SIRET : 884 568 916 00016

Adresse : 12 rue des Boucheries

Code postal : 29000

Ville : Quimper

Région : Bretagne

Pays : France

Téléphone : 02 98 95 21 77

Email : galerie.elder@gmail.com


Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les œuvres proposées sur le site internet www.galerie-elder.fr

Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique désirant acheter une œuvre proposée à la vente par la Galerie Elder sur le site www.galerie-elder.fr La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. 

Sera considérée comme « Œuvre », toute œuvre d’art présentée sur le site www.galerie-elder.fr avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponibles ». En tant que de besoin, les critères de disponibilité d’une œuvre sont précisés à l’article ….

À contrario, toutes les œuvres indiquées comme « réservées » seront considérées non disponibles à la vente.

Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs œuvres sur le site www.galerie-elder.fr, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes CGV.

Aucune vente d’œuvre sur le site www.galerie-elder.fr ne sera envisagée par la Galerie Elder sans l’acceptation des présentes CGV. 

De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.

La Galerie Elder se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande/réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande/réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par la Galerie Elder sans préavis.

 

Article 1 : Réservation/Commande d’une ou plusieurs Œuvres. 

La Galerie Elder ne dispose pas de stock, chaque commande faisant l’objet d’un traitement particulier.

Toutes commandes doivent être passées sur internet, sur le site www.galerie-elder.fr

La réservation et/ou l’achat d’une Œuvre sur le site www.galerie-elder.fr passe par une procédure en plusieurs étapes : 

Sélection – l’Acheteur peut ajouter à son panier une ou plusieurs œuvres qu’il désir acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation de l’œuvre.

La mise au panier ne constitue pas une réservation de l’œuvre, par conséquent, la Galerie Elder est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait l’œuvre dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que celle-ci ne serait pas conséquent plus disponible à la vente.

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site de la Galerie Elder, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site. Toute œuvre déjà réservée et indiquée comme tel sur la page de présentation de l’œuvre ne pourras pas être ajoutée au panier.

Page « Panier » - Dans le panier, après avoir ajouté les œuvres qu’il désire acquérir, l’Acheteur peut, à tout moment, les retirer en partie ou en totalité. Après avoir sélectionné un mode de livraison entre une livraison au lieu du choix de l’Acheteur ou un retrait directement à la Galerie Elder, l’Acheteur pourra poursuivre sa commande des œuvres en cliquant sur « commander ».

Attention, cette action ne permet pas de rendre l’œuvre indisponible sur le site de la Galerie Elder pour les éventuels autres acheteurs.

Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué afin que l’Acheteur puisse l’accepter en sélectionnant ce mode de livraison. Les tarifs applicables sont récapitulés en Annexe I aux présentes et peuvent faire l’objet de changement à tout moment par la Galerie Elder.

Page « Commande » - 

Afin de finaliser sa commande, l’Acheteur (disposant d’un compte ou non ?) doit renseigner les champs suivants : 

« Pays* »

« Prénom* »

« Nom* »

« Adresse* »

« Code Postale* »

« Ville* »

« Adresse mail* »

« Téléphone* »

L’Acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente e remplissant les champs obligatoires correspondants. À défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

Création de compte client ? 

Récapitulatif de la commande, choix du mode de paiement et acceptation des CGV – L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par le l’Acheteur dans la commande. L’Acheteur pourra ensuite sélectionner le mode de paiement souhaité entre les trois modes suivants : 

- « par chèque bancaire » paiement intégral par chèque bancaire à adresser à l’adresse de la Galerie Elder

- « par virement bancaire » paiement intégral par virement bancaire

- « par carte bancaire » paiement intégral par carte bancaire via banque

Une fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix de l’œuvre et frais de livraison définitif) en cliquant sur « commande ».

Afin de valider la commande, l’Acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site de la Galerie en pied de page en cliquant sur l’onglet « CGV » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». 

En validant votre commande vous acceptez les conditions générales de vente.

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande par la Galerie Elder fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique avant toute expédition.

Les données enregistrées par le site internet constituent la preuve des transactions passées par la Galerie Elder et l’Acheteur.

Indisponibilité de l’œuvre 

Sur le site, le changement de statut d’une œuvre de « disponible » en « réservée » s’effectuera :

- manuellement par le personnel de la Galerie Elder dès réception de la première commande finalisée correspondante (date et heure de connexion française) et/ou en cas de vente directement effectuée dans les locaux de la Galerie Elder ;

- automatiquement lors d’un règlement par carte bancaire en ligne.

La réservation de l’œuvre sera ainsi impactée par le changement de statut de l’œuvre sur la page de présentation de l’œuvre correspondante empêchant toute autre réservation par des acheteurs tiers jusqu’au paiement définitif de l’œuvre et ce pendant un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Cependant, dans l’hypothèse où préalablement à la réception par la Galerie Elder d’une commande dans les conditions susvisées, l’œuvre aurait d’ores et déjà fait l’objet d’une commande préalable dans les conditions requises par un autre acheteur et/ou, l’œuvre aurait fait l’objet d’une vente directement sur le lieu de la Galerie Elder, l’Acheteur recevra un courrier électronique de la part de la Galerie Elder lui notifiant l’indisponibilité de l’œuvre et la non prise en compte de sa réservation/commande , la Galerie Elder étant dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’œuvre.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que les commandes réalisées avec paiement en ligne par carte bancaire seront considérées comme prioritaires sur les autres commandes.

Cependant, il est entendu que dans l’hypothèse d’un paiement en ligne par carte bancaire effectué par l’Acheteur et d’une œuvre qui ne serait, en définitive, pas disponible pour des raisons notamment de problèmes techniques sur le site ou dans les locaux de la Galerie Elder (vente effectuée simultanément dans les locaux de la Galerie Elder, par exemple), la Galerie Elder informera l’Acheteur de l’impossibilité d’honorer sa commande et procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de cinq jours ouvréssans que l’Acheteur puisse prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.


Article 2 :  Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais de traitement et d'expédition.

Les commandes seront réalisées dans la limite de disponibilité des œuvres.

La Galerie Elder se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

La Galerie Elder applique le régime de la TVA sur marge en application de l’article 297 A du code général des impôts.

Si l’Acheteur commande une œuvre sur le site www.galerie-elder.fr, vers un autre pays que la France Métropolitaine, il reconnait être l’importateur de ladite œuvre.

Droit de Douane 

Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Il est malheureusement impossible pour la Galerie Elder de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.


Article 3 : Paiement d’une œuvre 

L’Acheteur peut régler ses achats selon les trois modes suivants : 

- « par chèque bancaire » paiement intégral par chèque bancaire à adresser à l’adresse de la Galerie Elder

- « par virement bancaire » paiement intégral par virement bancaire

- « par carte bancaire » paiement intégral par carte bancaire via banque

En cas de paiement par chèque bancaire 

En cas de paiement par chèque bancaire dans les conditions requises aux précédents articles, l’Acheteur recevra un courrier électronique automatique lui indiquant que la Galerie Elder reprendra contact avec l’Acheteur afin de finaliser et payer la commande.

Le paiement de l’œuvre, ainsi que des frais de port correspondant, le cas échéant, devra intervenir dans un délai maximum de dix jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique à l’Acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande et/ou de la réservation de l’œuvre. 

A défaut, la Galerie Elder pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, remettre l’œuvre en statut « disponible » sur le site www.galerie-elder.fr.

En cas de paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’œuvre et des frais de livraison.

Le règlement des sommes dues d’effectuera directement avec le compte bancaire de l’Acheteur en utilisant son numéro de commande comme référence de paiement.

Les coordonnées bancaires du compte de la Galerie Elder sur lequel effectuer le virement seront indiquées sur la page suivant la validation de la commande.

En cas de sélection de ce mode de paiement par l’Acheteur et suite à la réception de son paiement, ce dernier recevra un courrier électronique automatique lui indiquant la finalisation de sa commande et la livraison et/ou mise à disposition à la Galerie Elder à son attention de l’œuvre.

En cas de paiement par carte bancaire 

Tout paiement par carte bancaire doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’œuvre et des frais de livraison.

Le règlement des sommes dues s’effectuera par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues) sur un site sécurisé BANQUE garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le débit de la carte sera effectué dans les 24h ouvrés suivants la réservation.

Il est entendu que, dans l’intervalle entre la réservation et le débit des sommes correspondantes, la Galerie Elder se réserve le droit de refuser le paiement lorsque celui-ci serait considéré comme frauduleux ou litigieux et/ou lorsque l’œuvre achetée aurait fait l’objet d’une vente au sein des locaux de la Galerie Elder avant l’enregistrement automatique de la réservation.

Généralités

La commande sera envoyée dès réception du règlement du total dû, à savoir le prix net de l’œuvre et les frais de livraison.

Toutes les œuvres en vente sur le site www.galerie-elder.fr reste la propriété de la Galerie Elder, ou en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu'à son paiement intégral et des frais de livraison, le cas échéant.

Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Galerie Elder ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction (droit de retour, par exemple), et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la Galerie Elder pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’œuvre en statut « disponible » sur le site www.galerie-elder.fr. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.


Article 4 : Livraison de l’œuvre

Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture et un certificat d’authenticité signé par l’artiste et conditionnées dans un emballage de protection.

Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation de l’œuvre, l’Acheteur peut :

-récupérer sa commande directement à la Galerie Elder, au 12, rue des Boucheries, 29000 Quimper, 

-se faire livrer sa commande par un transporteur (tarif en Annexe I des présentes)

Retrait à la Galerie Elder

Sauf demande exceptionnelle de la part de l’Acheteur à la Galerie Elder, par courrier électronique ou par téléphone, en cas de retrait à la galerie, l’Acheteur dispose de dix jours à compter de la réception du courrier électronique visé ci-dessus confirmant la prise en compte de la commande pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par la Galerie Elder. La Galerie Elder, à condition seulement qu’elle ait reçu le paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

À défaut de retrait dans le délai imparti, la Galerie Elder pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai, pourra, le cas échéant, remettre l’œuvre en statut « disponible » sur le site www.galerie-elder.fr et procèdera, le cas échéant, au remboursement des sommes payées par l’Acheteur. 

Transporteurs, expéditions, frais de port

Les transporteurs utilisés sont :

- Chronopost

- Mondial Relay

- Transporteur spécialisé

La Galerie Elder fera livrer l’œuvre à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de quinze jours ouvrés en France, et n’excédant que très rarement trente jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’œuvre). L’accusé de réception doit être signé par l’Acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’Acheteur.

Certains envois peuvent être réalisé par un transporteur sélectionné par la Galerie Elder avec lequel la Galerie Elder signera un bordereau de remise indiquant l’état de l’œuvre.

Le cas échéant, La Galerie Elder communiquera à l’Acheteur par courrier électronique le numéro de suivi de colis.

Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont ceux appliqués par La Poste en Colissimo l’année en cours.

Le respect des délais de livraison et la présentation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendant du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à la Galerie Elder en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d‘une œuvre endommagée, imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi).

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que, dans l’hypothèse où l’œuvre ferait l’objet d’une exposition évènementielle dans les locaux de la Galerie Elder ou dans un lieu d’exposition exceptionnelle, le délai de livraison sera différé de la durée restante d’exposition, telle qu’annoncée sur le site de la Galerie Elder.

 
Article 5 : Droit de retours

Dommages dus au transport – Non-conformité

Les commandes sont expédiées à l'adresse que l’Acheteur a indiquée sur le bon de commande.

Les œuvres voyagent aux risques et périls de l’Acheteur et/ou du destinataire dès lors qu'elles ont quitté les locaux de la Galerie Elder.

En application de l’article 1148 du code civil, la Galerie Elder ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si des dommages surviennent pendant le transport, du retard ou, le cas échéant, de la perte de l’œuvre.

Il incombe à l’Acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage auprès du transporteur avant de prendre livraison du colis. Si l’Acheteur constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’œuvre livrée, alors l’Acheteur ne doit pas l’accepter, le colis sera alors retourné par le transporteur à la Galerie Elder. 

Toute réclamation sur la non-conformité de l’œuvre livrée devra être signalée par l’Acheteur, dans les vingt-quatre heures à compter de la date de réception de l’œuvre par l’Acheteur, soit par courrier électronique à l’adresse indiqué dans le courrier de confirmation de commande, soir par téléphone au 02 98 95 21 77, soit en envoyant à la Galerie Elder une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Acheteur doit faire apparaître sur sa demande ses coordonnées et le numéro de la facture.

À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, l’œuvre livrée sera réputée conforme et acceptée par l’Acheteur.

Avant tout retour de l’œuvre, l’Acheteur devra impérativement contacter la Galerie Elder afin d'obtenir un numéro de retour inscrit sur le colis.

Les risques liés au retour de l’œuvre, quelle qu'en soit la cause, incombent à l’Acheteur.

Si l’œuvre est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la Galerie Elder.

Toute œuvre réexpédiée sans numéro de retour sera refusée et retournée à l'expéditeur.


Article 6 : Raisons personnelles - Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de l’œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de la Galerie Elder par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le courrier de confirmation de la commande, ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : Galerie Elder, 12, rue des Boucheries 29000 Quimper, pour en demander l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement sans aucune pénalité.

Avant tout retour d’œuvres, l’Acheteur devra impérativement contacter la Galerie Elder afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi de produit.

Les œuvres doivent parvenir dans leur emballage d'origine en parfait état de revente à l'adresse de la Galerie Elder :

12 rue des Boucheries

29000 Quimper

France

Les œuvres doivent être accompagnés d'une copie de la facture.

Les œuvres retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront pas reprises et/ou remboursées.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des œuvres achetées seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les risques liés au retour du l’œuvre, quelle qu'en soit la cause, incombent à l’Acheteur.

Si l’œuvre est perdue par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en est seul responsable et ne pourra être remboursé. 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables.

Remboursements

L’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle l’Acheteur a informé la Galerie Elder de votre décision de rétractation et après réception de l’œuvre.



Article 7 : Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Toutes les informations recueillies lors de la commande sont traitées dans la plus stricte confidentialité.

La Galerie Elder s'engage à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.

La Galerie Elder se réserve le droit de tenir informés ses clients des nouveautés et des actualités par le biais de l'adresse mail mentionnée sur la fiche client.

L’Acheteur dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour ce faire, il suffit de contacter la Galerie Elder en indiquant nom, prénom, adresse et email par courrier électronique (galerie.elder@gmail.com) ou courrier postal.

La personne responsable des données personnelles est : Laëtitia de Filippis.


Article 8 : Propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images et vidéos reproduits ou représentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la Galerie Elder.

La Galerie Elder se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

L’Acheteur s’engage à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à la Galerie Elder toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

Droit sur l’œuvre

L’artiste cède à l’Acheteur, sans limitation de durée, le support de l’œuvre achetée sur le site, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l’œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.

L’Artiste conserve toutefois ses droits moraux sur l’œuvre. La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession des droits patrimoniaux : l’Acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’Artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’œuvre avant l’annulation du présent contrat.


Article 9 : Responsabilité

La Galerie Elder ne peut pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des œuvres produits commercialisés.

La Galerie Elder décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'œuvre livrée ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.


Article 10 : Garanties

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (deux ans) et ce conformément aux dispositions légales :

Article L211-4 Code de la consommation

" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Article L211-5 Code de la consommation

" Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Article L211-12 Code de la consommation

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Article 1641 Code civil

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Article 1648 alinéa 1er Code civil

" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de la Galerie Elder est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.

La Galerie Elder s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.galerie-elder.fr soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.  Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du site aboutissant à la livraison de la mauvaise oeuvre à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la Galerie Elder.

La Galerie Elder ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;

De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;

Du fonctionnement de tout logiciel ;

Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Acheteur ;

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.


Article 11 : Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, la Galerie Elder ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure. 

En cas de grève des transports, de même qu'en cas de grève à l'intérieur de la Galerie Elder ou chez ses fournisseurs, ainsi qu'en cas d'émeutes, de guerre, d'attentat, de pandémie, de confinement, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la Galerie Elder pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.


Article 12 : Droit applicable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Le présent contrat est régi par la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera la compétence du tribunal de Quimper.


Article 13 : Service après-vente/relation client

L’utilisateur peut joindre la Galerie Elder pour toute question relative à une œuvre, un artiste, un projet ou toute autre demande par le biais du formulaire « contact » disponible sur le site de la Galerie Elder au lien suivant : https://www.galerie-elder.fr ou par téléphone au 02 98 95 21 77 ou par courrier : Galerie Elder, 12 rue des Boucheries 29000 Quimper.


Annexe I – Frais de Transport